Assemblée nationale. Commission des finances. Rapport n°1111 sur le projet de loi de finances pour 1999 [Musée du Louvre]

Référence Rapport n°1111 Intitulé Assemblée nationale Commission des Finances Rapport n°1111 sur le projet de loi de finances pour 1999 Dates extrêmes 08/10/1998 Niveau de description Pièce Importance matérielle 111 pages Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale Présentation du contenu Rapport n°1111 sur le projet de loi de finances pour 1999, présenté par le député M. Raymond DOUYERE. Culture annexe n°9 Instruments de recherche Le rapport est..