Référence Rapport n°1198 Intitulé Assemblée nationale Commission des Finances Rapport n°1198 sur le projet de loi de finances pour 2009 Dates extrêmes 16/10/2008 Niveau de description Pièce Importance matérielle 59 pages Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale Présentation du contenu Rapport n°1198 sur le projet de loi de finances pour 2009, présenté par le député M. Nicolas PERRUCHOT. Culture annexe n°9 « Patrimoines » Instruments de recherc..
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