Assemblée nationale. Commission des finances. Rapport n°2857 sur le projet de loi de finances pour 2011 [Musée du Louvre]

Référence Rapport n°2857 Intitulé Assemblée nationale Commission des Finances Rapport n°2857 sur le projet de loi de finances pour 2011 Dates extrêmes 14/10/2010 Niveau de description Pièce Importance matérielle 64 pages Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale Présentation du contenu Rapport n°2857 sur le projet de loi de finances pour 2011, présenté par le député M. Nicolas PERRUCHOT. Culture annexe n°9 « Patrimoines » Instruments de recherch..