Ministère de l’Economie et des Finances. Contrôle d’État [Opéra Bastille]

Référence FR CAEF PH288/00 Intitulé Ministère de l’Économie et des Finances Contrôle d’État Dates extrêmes 1983-1998 Niveau de description Fonds Importance matérielle 26 cartons Nom du producteur Contrôle d’État Historique de la conservation Le fonds est conservé au Centre des Archives Économiques et Financières. Présentation du contenu Les archives comprennent les documents issus des travaux préparatoires, les projets de textes et les textes définitifs des lois de finances po..