Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles. Avis n°257 sur le projet de loi de finances pour 2003, présenté par le député : M. Michel HERBILLON [BnF]

Référence Avis n°257 Intitulé Assemblée nationale Commission des affaires culturelles Avis n°257 sur le projet de loi de finances pour 2003 Dates extrêmes 11/10/2002 Niveau de description pièce Importance matérielle 37 pages Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée Nationale Présentation du contenu Avis sur le projet de loi de finances pour 2003, présenté par le député : M. Michel HERBILLON Instruments de recherche Avis disponible en ligne : http://www...