Assemblée nationale. Question de M. Bernard Accoyer sur le rapport d’activité de la BNF.

Référence Question écrite n°34583 Intitulé Assemblée nationale Question écrite n°34583 et réponse Dates extrêmes 13/09/1999-29/11/1999 Niveau de description pièce Importance matérielle 1 page Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée Nationale Présentation du contenu Question de M. Bernard Accoyer et réponse, sur le rapport d’activité de la BNF (p.6825 ). Instruments de recherche Question et réponse disponibles en ligne : http://questions.assemblee-natio..