Les biens à double usage ne constituent pas des marchandises comme les autres. Employées tantôt pour favoriser le développement économique et social, tantôt pour faciliter la prolifération des armes et leurs menaces, ces marchandises sensibles connaissent un régime spécial. Confrontée aux nouvelles menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité internationales (terrorisme, cyber-sécurité), l’Union européenne s’est engagée dans une refonte du dispositif de contrôle de leurs transferts. Forte d’une action extérieure ambitieuse, la Commission a proposé d’ancrer la sécurité humaine au centre de ce pan de la politique commerciale commune. En optant pour cette approche, l’Union européenne préviendrait ainsi les risques que ces marchandises font pe...
L’objet de l’article est de tracer les pistes d’étude qui permettent de mieux comprendre les caracté...
International audienceLes preuves électroniques des actes juridiques entrent dans l’arène du droit p...
Pour les contentieux sensibles et inextricables, tous les chemins mènent à Strasbourg. L’actualité b...
Tenir la digue des droits fondamentaux en Europe face aux bourrasques étatiques, aux flots de requêt...
Etre projetée sur les champs de bataille est en soi une épreuve pour la Convention européenne des dr...
Le projet de loi réformant le système d’asile en France est en cours d’adoption par le parlement. L’...
Une nouvelle pierre à l’édifice européen de la protection des données personnelles. Tel est l’apport...
À la suite des événements dramatiques du 11 septembre 2001, la mise en place de l’espace pénal europ...
Dans une très riche décision en date du 13 mai 2014, la Cour de Justice de l’Union Européenne a cons...
Réduire la distance entre l’administré et l’administration est une préoccupation du droit français, ...
Résumé L’année 2003 constitue indéniablement une année de rebonds pour la défense et la sécurité eur...
International audienceLa distinction entre l’élaboration du régime juridique d’un contrat particulie...
Après avoir essuyé de nombreuses tempêtes, l'horizon de la Cour européenne des droits de l'homme sem...
International audienceL’importance des politiques d’offsets dans le commerce international de produi...
International audienceLe citoyen européen est d'invention récente. Politiquement, l'idée que l'unifi...
L’objet de l’article est de tracer les pistes d’étude qui permettent de mieux comprendre les caracté...
International audienceLes preuves électroniques des actes juridiques entrent dans l’arène du droit p...
Pour les contentieux sensibles et inextricables, tous les chemins mènent à Strasbourg. L’actualité b...
Tenir la digue des droits fondamentaux en Europe face aux bourrasques étatiques, aux flots de requêt...
Etre projetée sur les champs de bataille est en soi une épreuve pour la Convention européenne des dr...
Le projet de loi réformant le système d’asile en France est en cours d’adoption par le parlement. L’...
Une nouvelle pierre à l’édifice européen de la protection des données personnelles. Tel est l’apport...
À la suite des événements dramatiques du 11 septembre 2001, la mise en place de l’espace pénal europ...
Dans une très riche décision en date du 13 mai 2014, la Cour de Justice de l’Union Européenne a cons...
Réduire la distance entre l’administré et l’administration est une préoccupation du droit français, ...
Résumé L’année 2003 constitue indéniablement une année de rebonds pour la défense et la sécurité eur...
International audienceLa distinction entre l’élaboration du régime juridique d’un contrat particulie...
Après avoir essuyé de nombreuses tempêtes, l'horizon de la Cour européenne des droits de l'homme sem...
International audienceL’importance des politiques d’offsets dans le commerce international de produi...
International audienceLe citoyen européen est d'invention récente. Politiquement, l'idée que l'unifi...
L’objet de l’article est de tracer les pistes d’étude qui permettent de mieux comprendre les caracté...
International audienceLes preuves électroniques des actes juridiques entrent dans l’arène du droit p...
Pour les contentieux sensibles et inextricables, tous les chemins mènent à Strasbourg. L’actualité b...