Ministère de l'Équipement. Délégation à l’action foncière et immobilière [La Défense] [2/8]

Référence 2016-125205 Intitulé Ministère de l'Équipement Délégation à l’action foncière et immobilière Dates extrêmes 2013-2014 Niveau de description fonds Importance matérielle Nom du producteur Historique de la conservation Le fonds est conservé au Ministère de la Transition écologique et solidaire. Présentation du contenu Article 2016-125205/B001 : Marche bail emphytéotique administratif de l'arche de la défense: eiffage Offre finale: caisse 1/3i. Proposition technique pla..