Ministère de l'Équipement. Service d’aménagement durable [La Défense]

Référence 44,656 Intitulé Ministère de l'Équipement Service d’aménagement durable (direction départementale des territoires et de la Mer de Loire-Atlantiques). Dates extrêmes 2011 Niveau de description fonds Nom du producteur Service d’aménagement durable Historique de la conservation Le fonds est conservé au Ministère de la Transition écologique et solidaire. Présentation du contenu Article 44.656.010 : Maître d'oeuvre : dossier administratif et technique pour distribution d'éne..