Ministère de l'Équipement. Greffe du Conseil général des Ponts-et-Chaussées [La Défense] [2/4]

Référence 99,12831 Intitulé Ministère de l'Équipement Greffe du Conseil général des Ponts-et-Chaussées Dates extrêmes 2001-2002 Niveau de description fonds Nom du producteur Greffe du Conseil général des Ponts-et-Chaussées Historique de la conservation Le fonds est conservé au Ministère de la Transition écologique et solidaire. Présentation du contenu Article 99.12831.006 : Rapports d'étude et avis (hors contentieux) : le financement du logement social. Evaluation sur le prêt à t..