Ministère de l'Équipement. Greffe du Conseil général des Ponts-et-Chaussées [La Défense] [3/4]

Référence 99.16822 Intitulé Ministère de l'Équipement Greffe du Conseil général des Ponts-et-Chaussées. Dates extrêmes 2005-2007 Niveau de description fonds Nom du producteur Greffe du Conseil général des Ponts-et-Chaussées Historique de la conservation Le fonds est conservé au Ministère de la Transition écologique et solidaire. Présentation du contenu Article 99.16822.008 : Rapports d'étude et avis (hors contentieux) : mise hors d'eau du polder des wateringues dans le Nord et le..