Ministère de l'Équipement. Greffe du Conseil général des ponts-et-Chaussées [La Défense] [4/4]

Référence 99,6199 Intitulé Ministère de l'Équipement Greffe du Conseil général des ponts-et-Chaussées Dates extrêmes 1994 Niveau de description fonds Importance matérielle Nom du producteur Historique de la conservation Le fonds est conservé au Ministère de la Transition écologique et solidaire. Présentation du contenu Article 99.6199.227 : Rapports d'étude et avis (hors contentieux) : Blanchecotte, Lacaze. Rapport relatif à l’évaluation des conséquences qu'un classement de l..