Référence 99,1269 Intitulé Ministère de l'Équipement Bureau de la gestion technique du parc immobilier Dates extrêmes 1985 Niveau de description fonds Importance matérielle Nom du producteur Historique de la conservation Le fonds est conservé au Ministère de la Transition écologique et solidaire. Présentation du contenu Article 99.12690.056 : Plan : Plan I.01 ; I.02; I.03; I.04; I.05; I.06; I.07; Permis de construire Colline Sud ; Permis de construire Arche ; Avenant n°1 au m..
Référence 2016-124482 Intitulé Ministère de l'Équipement Délégation à l’action foncière et immobil...
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