Ministère de l'Équipement. Direction des Affaires juridiques [La Défense]

Référence 2016-075524 Intitulé Ministère de l'Équipement Direction des Affaires juridiques Dates extrêmes 2002-2013 Niveau de description fonds Nom du producteur Direction des Affaires juridiques Historique de la conservation Le fonds est conservé au Ministère de la Transition écologique et solidaire. Présentation du contenu Article 2016-074612/B008 : Dossier de consultation juridique : -Contentieux AZF Toulouse. -Assermentation et commissionnement des agents VNF. -Voies réservée..