Depuis la création du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) en mai 1993, les juridictions pénales internationales se sont multipliées : Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en 1994, Cour pénale internationale (CPI) en 1998 (entrée en fonction en 2002), Special Panels of the Dili District Court (Timor oriental) et Regulation 64 Panels (Kosovo) en 2000, Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) en 2002, Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgi..
L’étude du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) permet de saisir l’intérêt d’un...
International audienceL’étude du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) permet de...
The United Nations Security Council is establishing the Special Tribunal for Lebanon, its fourth ad ...
Mirguet Eric. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda. In: Revue Québécoise de droit internat...
Créés respectivement en 1994 et 2002, le Tribunal pénal international pour le Rwanda et le Tribunal ...
A côté des tribunaux pénaux internationaux et de la Cour Pénale Internatioanle, le droit internation...
Ascensio Hervé, Maison Rafaëlle. L'activité des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavi...
Le Conseil de Sécurité des Nations Unies est en train d’établir un Tribunal Spécial pour le Liban, s...
Bennouna Mohamed. La création d'une juridiction pénale internationale et la souveraineté des États. ...
Poupart Isabelle. La création d'un Tribunal international pour l'Ex-Yougoslavie. In: Revue Québécois...
I. L’ARRÊT DU 19 JUILLET 1988 1. L’affaire Westland Helicopters a déjà fait l’objet de nombreuses dé...
Schabas William A. Le Règlement de preuve et de procédure du Tribunal international chargé de poursu...
L’année 2016 a vu de nombreux jugements rendus par les juridictions pénales internationales/isées to...
Le Conseil de sécurité de l'ONU, par sa Résolution 827, institue le 25 mai 1993, un tribunal pénal i...
Boisson de Chazournes Laurence. La Cour internationale de Justice aux prises avec la crise du Kosovo...
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