Le développement durable, depuis le rapport « Bruntland », est devenu un principe opératoire qui a été repris dans de nombreux textes législatifs. Comment le droit se saisit-il du développement durable ? On dira peut-être que c’est une réflexion supplémentaire sur le développement durable et ses implications. C’est vrai et c’est heureux, tant aujourd’hui cette notion est déclinée d’un trop grand nombre de manières, au point qu’elle est devenue un « fourre-tout ». Les différentes acceptions, l..
National audienceLe développement durable est un concept complexe, car il recouvre des problématique...
Le droit qui fonde la validité d’une relation juridique, comme nous l’avons mis en évidence dans les...
En bonne théorie juridique, on admet qu'un usage doit, pour pouvoir être considéré comme une coutume...
Le développement durable, depuis le rapport « Bruntland », est devenu un principe opératoire qui a é...
MasterAffirmer que le développement durable est une « théorie » pratique, c’est dire qu’il n’est pas...
Le terme « développement durable » est entré dans le vocabulaire commun, mais nombreux sont ceux qui...
Comme les analyses précédentes l’ont montré, un certain nombre d’outils et de textes réglementaires ...
Le projet de recherche traite du rôle de la jurisprudence dans la mise en œuvre du concept de dévelo...
International audienceCette étude tente d’apporter quelques éléments de réponseà la question suivant...
L'actualité juridique européenne et française en matière de développement durable conduit à un parad...
256. Vers une répartition moins unilatérale des risques contractuels ? Le point vital à saisir est q...
International audienceLe juriste doit parfois poser ses codes et outils de mesure ; mesure du temps,...
Le droit est nu. L’unité du droit. C’est en quelque sorte énigmatique, obscur, insolent de traiter e...
Mon mémoire traite de la question du développement durable, et plus précisément du lien entre les do...
Le développement durable : valeurs et pratique La valeur du donné naturel L'enjeu écologique du dé...
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