La notion d’intérêt général est, aujourd’hui, autant un concept du droit qu’un topos rhétorique. Elle est censée désigner l’ordre public, l’intérêt du peuple ou bien la priorité des décisions administratives sur les intérêts privés, sectoriels, les droits individuels et les contrats entre particuliers (à travers des mécanismes juridiques comme la préemption, l’expropriation pour des motifs d’intérêt général ou d’utilité publique ou le travail d’intérêt général…). Pourtant cette notion a une d..
La notion de rémunération, considérée comme un concept à géométrie variable en fonction de la réglem...
Pour la doctrine française, l’économie du contrat constitue l’une des notions prétoriennes les plus ...
Les principes occupent en droit une place majeure et leur très grande vitalité n'a nul besoin d'être...
La notion d’intérêt général est, aujourd’hui, autant un concept juridique qu’un topos rhétorique. So...
1. - L’introuvable notion de “droit apparent”. - J’avoue qu’après avoir accepté de parler aujourd’hu...
La notion d’intérêt est omniprésente en droit : l’intérêt pour agir, l’intérêt général, l’intérêt de...
« Le concept d’État de droit implique que les gouvernants ne soient pas placés au-dessus des lois, m...
Section 1 – Le concept des droits de l’homme D’un point de vue général, les droits de l’homme ...
Au premier abord, évoquer le concept d’intermédiation à propos du droit des sociétés peut susciter l...
L’apparition de la notion juridique de désorganisation est liée à l’appréhension des activités écono...
Note portant sur l’auteur La notion de service public est un concept juridique essentiel en droit pu...
La question de la démocratisation de l’école est une question très ancienne. Le terme de démocratisa...
Dès son origine, le droit comparé a été étroitement lié à l’activité législative. Tous les traités d...
La notion d’effectivité est couramment utilisée par la doctrine mais dans des sens sensiblement diff...
Les concepts ne sont pas flous par absence de définition. Tout concept porte son sens, sa compréhens...
La notion de rémunération, considérée comme un concept à géométrie variable en fonction de la réglem...
Pour la doctrine française, l’économie du contrat constitue l’une des notions prétoriennes les plus ...
Les principes occupent en droit une place majeure et leur très grande vitalité n'a nul besoin d'être...
La notion d’intérêt général est, aujourd’hui, autant un concept juridique qu’un topos rhétorique. So...
1. - L’introuvable notion de “droit apparent”. - J’avoue qu’après avoir accepté de parler aujourd’hu...
La notion d’intérêt est omniprésente en droit : l’intérêt pour agir, l’intérêt général, l’intérêt de...
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Section 1 – Le concept des droits de l’homme D’un point de vue général, les droits de l’homme ...
Au premier abord, évoquer le concept d’intermédiation à propos du droit des sociétés peut susciter l...
L’apparition de la notion juridique de désorganisation est liée à l’appréhension des activités écono...
Note portant sur l’auteur La notion de service public est un concept juridique essentiel en droit pu...
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Dès son origine, le droit comparé a été étroitement lié à l’activité législative. Tous les traités d...
La notion d’effectivité est couramment utilisée par la doctrine mais dans des sens sensiblement diff...
Les concepts ne sont pas flous par absence de définition. Tout concept porte son sens, sa compréhens...
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Pour la doctrine française, l’économie du contrat constitue l’une des notions prétoriennes les plus ...
Les principes occupent en droit une place majeure et leur très grande vitalité n'a nul besoin d'être...