Dissolution de partis politiques liés à des activités terroristes

Deux partis politiques basques, Herri Batasuna et Batasuna, ont fait l’objet d’une décision judiciaire de dissolution en application d’une loi organique adoptée en 2002 et interdisant les partis qui se livrent à des « activités portant atteinte aux principes démocratiques ou aux droits fondamentaux des citoyens ». A l’aide d’une longue série d’indices, les plus hautes juridictions espagnoles – le Tribunal suprême et le Tribunal constitutionnel – ont en effet estimé que les deux partis étaient..