6 décembre 2010 Alors qu’il se trouvait en France à l’occasion d’un stage militaire en 2004, un adjudant-chef de l’armée tchadienne a refusé de regagner son pays et s’est maintenu illégalement sur le territoire français. Sa décision fut motivée par les brimades et discriminations qu’il dit avoir subi au sein de l’armée du Tchad « du fait de son origine ethnique » (§ 9). Originaire du Sud-Est de ce pays, près de la frontière soudanaise et donc du Darfour (pour une présentation de la situ..
Poursuivi en France pour sa participation aux sanglants attentats de Casablanca du 16 mai 2003, un r...
Quand on loue les rois de France d’avoir assimilé les pays conquis, la vérité est surtout qu’ils les...
La Cour européenne des droits de l'Homme a, par cinq arrêts rendus le 12 juillet 2016, condamné la F...
6 décembre 2010 Alors qu’il se trouvait en France à l’occasion d’un stage militaire en 2004, u...
Le système européen des droits de l’homme a puissamment – et salutairement – contribué à transformer...
Peu de temps après que le ministre de la Justice ait annoncé qu’il renonçait finalement à demander l...
La délicate question du suicide en détention n’est aucunement inédite devant la Cour européenne des ...
Une nouvelle pierre à l’édifice européen de la protection des données personnelles. Tel est l’apport...
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu le 27 novembre 2008 un arrêt (Salduz c. Turquie, Gr...
Un particulier et la section française de l’OIP contestaient la légalité du décret d’applicatio...
A l’heure où le droit au regroupement familial des ressortissants d’États tiers se trouve quelque pe...
1°/- Droit des étrangers (Art. 3 et 5 CEDH) : Détention de jeunes enfants en vue de leur éloignement...
Poursuivi pour divers délits, un homme a été condamné par défaut devant des juridictions correctionn...
Par deux arrêts rendus le 4 décembre 2008 (Dogru c. France, Cinquième Section, Requête no 27058/05 e...
Condamné à plusieurs reprises à des peines de réclusion criminelle, un détenu fut classé « détenu pa...
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