En définissant l’objectif du mandat, la « mesure » au sens du code civil trace un cadre de légitimation à l’intervention concrète du mandataire tutélaire. L’analyse des dossiers suggère cependant que l’autorité s’abstient volontiers de spécifier, sur le fond comme sur la forme, le mandat qu’elle confie au mandataire, laissant celui-ci largement livré à lui-même. Elle révèle aussi que les mesures restent généralement en vigueur jusqu’à la majorité de l’enfant, alors que les contacts se font gé..
Le langage économiciste de la « demande », par lequel les acteurs politiques mais aussi leurs observ...
Qu’on ne prête pas trop au titre : ce n’est pas un bilan ni un état des lieux général qu’on lira ici...
13. Les définitions sont au droit ce que le révélateur est à la photographie : un procédé permettant...
En définissant l’objectif du mandat, la « mesure » au sens du code civil trace un cadre de légitimat...
Vous voici à l’aube de ce premier chapitre, vous notre rédacteur, vous notre relationniste, prototyp...
Présente dans tous les pays du monde quel que soit leur degré de développement, l’économie grise, qu...
« Pour ou contre la levée de l’anonymat des dons de gamètes ? » Telle est la formule par laquelle on...
530. Les réformes influencées par des considérations financières sont identifiables, selon ce premie...
Un document normalisé D’un point de vue diplomatique, les documents du corpus publié ne présentent a...
Une réforme majeure de la procédure civile anglaise, consacrée par l’entrée en vigueur des Civil Pro...
La pénurie de médecins généralistes, actuelle ou future, est une problématique de santé publique évo...
Le législateur de ce début de XXIe siècle fait preuve d’une vitalité débordante en matière pénale ; ...
DYNAMIQUE DU MÉDIUM ET LOGIQUE DE L’ACTION L’ensemble des études qui précèdent nous ont conduit à ex...
Le mot « énergie » demeure victime d’une polysémie fulgurante : dans le langage courant, il désigne ...
On partira résolument d’un livre et d’un événement, et de leur confrontation à ce point violente que...
Le langage économiciste de la « demande », par lequel les acteurs politiques mais aussi leurs observ...
Qu’on ne prête pas trop au titre : ce n’est pas un bilan ni un état des lieux général qu’on lira ici...
13. Les définitions sont au droit ce que le révélateur est à la photographie : un procédé permettant...
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13. Les définitions sont au droit ce que le révélateur est à la photographie : un procédé permettant...