Présentation

L’annexe N° 1 reproduit le texte en langue arabe (version originale) du Décret présidentiel N° 24, du 21/08/1986, relatif à la réglementation du marché des devises et aux peines encourues par les contrevenants. L’application de ce décret est dévolue à des cours traitant de « la sécurité économique ». L’annexe N° 2 reproduit la traduction en langue française (traduction effectuée par le Service commercial de l’Ambassade de France à Damas) du texte de la Loi N° 10, du 4/ 05/ 1991, relatif au no..