Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe devait réformer le système politique de l’Union européenne (UE). Avant sa mise en œuvre, ce traité devait toutefois être ratifié, soit par voie parlementaire, soit par référendum. L’annonce faite par le président Chirac le 1er mai 2004 de procéder à un référendum a ouvert la voie à ce que l’on a désigné comme la crise constitutionnelle. Le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, en marque la fin. L’objectif de ce chapitre..
"Après le « non » français et néerlandais aux référendums de 2005, l’échec du traité constitutionnel...
L’originalité de ce colloque tenait à la volonté de confronter la théorie du pouvoir constituant à l...
L’originalité de ce colloque tenait à la volonté de confronter la théorie du pouvoir constituant à l...
Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe devait réformer le système politique de l’Union...
La signature du traité de Lisbonne en décembre 2007 vient clôturer un processus de révision particul...
La signature du traité de Lisbonne en décembre 2007 vient clôturer un processus de révision particul...
Le traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 destiné à sortir l’Union européenne de la « panne ins...
Les « Non » français et néerlandais au référendum sur le traité établissant une Constitution pour l’...
Les Chambres fédérales donnent leur assentiment à certains accords entre l’Union européenne et un Ét...
S’agissant tout d’abord des catégories des compétences habituellement évoquées en droit communautair...
De même que le traité modificatif a été analysé comme la manifestation du » retour des États », il p...
L’échec du référendum irlandais sur le traité de Lisbonne (2008), de même que celui des référendums ...
Le difficile compromis négocié au Conseil européen de Bruxelles ouvre la voie à la convocation dès j...
Lors de son allocution du 14 juillet 2004, le président Jacques Chirac avait annoncé la tenue d'un r...
Le traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 destiné à sortir l’Union européenne de la « panne ins...
"Après le « non » français et néerlandais aux référendums de 2005, l’échec du traité constitutionnel...
L’originalité de ce colloque tenait à la volonté de confronter la théorie du pouvoir constituant à l...
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La signature du traité de Lisbonne en décembre 2007 vient clôturer un processus de révision particul...
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