Fiscalité des PME : les effets pervers des réformes de 2008/09

Le gouvernement de Grande coalition (2005-2009) s’était attelé à une réforme de fond de la fiscalité des entreprises pour abaisser le poids des prélèvements pesant sur l’activité productive. Mais la loi entrée en vigueur en 2008 s’attire les critiques des experts : elle privilégie les sociétés à capitaux, favorise le recours au capital externe, défavorise les PME et rend le code fiscal allemand encore plus complexe qu’il ne l’est déjà. Enfin, son articulation avec la loi de réforme de l’impôt sur les successions entrée en vigueur un an plus tard se révèle elle aussi problématique par les contraintes qu’elle impose au successeur. Etat des lieux des principaux griefs formulés par les économistes à l’égard d’une réforme qui, à peine adoptée, est considérée comme pour le moins perfectible