Selon l’OCDE, l’Allemagne figure parmi les pays où le marché de l’emploi est le plus strictement réglementé en matière de licenciements. Nombreux sont les experts à y voir l’une des causes d’un chômage structurel dont le socle ne cesse de s’accroître depuis plus de 30 ans, étant donné que la protection contre le licenciement incite les entreprises à anticiper, dès avant l’embauche d’un salarié, les coûts liés à un éventuel licenciement ultérieur. Cette analyse avait amené le gouvernement fédéral à assouplir en 2004 le droit des licenciements. En présentant le 14 mars 2003 son Agenda 2010, le chancelier Schröder en avait expliqué ainsi l’objectif dans son discours : « rendre plus maniable la protection contre le licenciement, et pour les sal...
National audienceLa place croissante que revêt l’analyse économique dans le contentieux juridique, y...
Le fameux contrat à protection croissantes, issu du Job's Act, a conduit à une profonde évolution de...
Dans le cadre du présent mémoire, nous nous proposons d’étudier les effets de la loi sur la continui...
National audienceUne partie des réformes du droit du travail initiées il y a une dizaine d’années a ...
La notion de licenciement précisée, on expose les différentes formes de l’intervention des ju...
Note sous Cass., soc., 6 janvier 2013, n° 14-12.717, réalisée par Justine Onori, sous la direction d...
L´État Allemand garantit l´« autonomie » aux sociétés et associations à caractère religieux (« Relig...
L ’obligation d’informer et de consulter des représentants des salariés est au cœur de la Directive ...
Le respect des droits de la défense est depuis longtemps reconnu comme un principe fondamental, à ra...
Pas de résumé en anglaisLe licenciement disciplinaire du salarié protégé est une activité sous contr...
Le but de cet article est d'apporter une contribution originale à l'évaluation du droit du travail. ...
A l’occasion d’un colloque ayant pour thème : “outre-mer et devise républicaine”, Bernard Stirn s’ex...
Le droit français en est-il resté à la jurisprudence Brinon, ou bien, à l’inverse, comme l’écrivent ...
National audienceReprenant les grandes lignes de l'ANI du 11 janvier 2013, la loi du 14 juin 2013 « ...
Depuis l’introduction de la Loi sur l’équité salariale[1], des exercices d’équité sal...
National audienceLa place croissante que revêt l’analyse économique dans le contentieux juridique, y...
Le fameux contrat à protection croissantes, issu du Job's Act, a conduit à une profonde évolution de...
Dans le cadre du présent mémoire, nous nous proposons d’étudier les effets de la loi sur la continui...
National audienceUne partie des réformes du droit du travail initiées il y a une dizaine d’années a ...
La notion de licenciement précisée, on expose les différentes formes de l’intervention des ju...
Note sous Cass., soc., 6 janvier 2013, n° 14-12.717, réalisée par Justine Onori, sous la direction d...
L´État Allemand garantit l´« autonomie » aux sociétés et associations à caractère religieux (« Relig...
L ’obligation d’informer et de consulter des représentants des salariés est au cœur de la Directive ...
Le respect des droits de la défense est depuis longtemps reconnu comme un principe fondamental, à ra...
Pas de résumé en anglaisLe licenciement disciplinaire du salarié protégé est une activité sous contr...
Le but de cet article est d'apporter une contribution originale à l'évaluation du droit du travail. ...
A l’occasion d’un colloque ayant pour thème : “outre-mer et devise républicaine”, Bernard Stirn s’ex...
Le droit français en est-il resté à la jurisprudence Brinon, ou bien, à l’inverse, comme l’écrivent ...
National audienceReprenant les grandes lignes de l'ANI du 11 janvier 2013, la loi du 14 juin 2013 « ...
Depuis l’introduction de la Loi sur l’équité salariale[1], des exercices d’équité sal...
National audienceLa place croissante que revêt l’analyse économique dans le contentieux juridique, y...
Le fameux contrat à protection croissantes, issu du Job's Act, a conduit à une profonde évolution de...
Dans le cadre du présent mémoire, nous nous proposons d’étudier les effets de la loi sur la continui...