Genèse et évolution du droit de pétition aux États-Unis d’Amérique xviie-xixe siècles

Le droit de pétition, souvent mal connu et mal apprécié, forme l’une des institutions les plus précieuses pour l’établissement et la mesure des rapports entre gouvernés et gouvernants. Son histoire, dans le contexte des États-Unis d’Amérique, permet d’en cerner les enjeux fondamentaux et les difficultés tout au long du processus qui mène de la situation coloniale à l’indépendance et de la rédaction de la constitution jusqu’à sa mise en œuvre. À travers cette expérience, qui répond à celle des Révolutions anglaises et qui trouve un écho dans la Révolution française, se dessinent les lignes principales d’une institution et d’une pratique situées au cœur des ressorts du gouvernement et de la démocratie représentative