© X. Curtat/DICOM/Ministère de la Justice Par Sandrine Zientara-Logeay Directrice de la Mission de recherche Droit et Justice L’audience pénale a-t-elle encore un avenir ? La question, dans sa formulation radicale, se veut provocatrice, mais elle mérite toutefois qu’on s’y attarde. À première vue, si l’audience, qui fut longtemps au cœur de l’activité juridictionnelle, tend aujourd’hui à être remise en cause, c’est en matière de justice civile. C’est dans ce domaine, et exclusivement dans ce..
775. Si l’obtention d’une décision irrévocable est le résultat ultime vers lequel est tournée toute ...
L’assistance d’une personne à l’occasion de l’élaboration d’un acte juridique n’est pas une notion c...
Comment résoudre les situations de violences conjugales ? Quelle est la réponse judiciaire la plus a...
Mauvais accommodement vaut mieux que bon procès. Sous ses apparences de vérité éternelle, cette affi...
La question commandant l’ensemble de la République semble formulée tout d’abord de la manière habitu...
Il ne sera pas question ici des principes et modalités de dévolution successorale des droits des aut...
La définition des métiers de la justice est une question posée de manière récurrente depuis une ving...
L’oubli a-t-il une place dans le monde du droit et dans celui de la justice ? Répondre à cette quest...
L’appartenance de l’accès à la justice aux droits de l’homme n’est pas toujours allée de soi. La dim...
L’expertise est à la mode depuis quelques années, autant dans le champ social que dans le monde acad...
International audienceCette étude tente d’apporter quelques éléments de réponseà la question suivant...
Question : Bonjour, Où puis je trouver le texte du récent projet de loi relatif à la justice pénale ...
À la question de la justice, qui reste sa question principale du début jusqu’à la fin, la République...
Le sujet du droit d’accès à la justice est évidemment fondamental et les contributions présentées le...
Dans notre mémoire, nous aborderons la question de savoir si la dématérialisation du procès permettr...
775. Si l’obtention d’une décision irrévocable est le résultat ultime vers lequel est tournée toute ...
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