Ministère de l’Economie et des Finances. Direction du Budget [Parc et Grande Halle de La Villette] [4/4]

Référence FR CAEF PH164/04 Intitulé Ministère de l’Economie et des Finances, Direction du Budget Bureau 3C Dates extrêmes 1984-2002 Niveau de description Fonds Importance matérielle 57 cartons Nom du producteur Direction du budget Historique de la conservation Le fonds est conservé au Centre des Archives Economiques et Financières. Présentation du contenu Articles PH164/04-0029, 0030 et 0031 : Etablissement public de La Villette (EPPV) : contentieux entre l’EPPV et la Société T..