Ministère de l’Economie et des Finances, Direction du Budget [Centre des Archives Nationales de Pierrefitte]

Référence FR CAEF PH247/14 Intitulé Ministère de l’Economie et des Finances Direction du Budget Dates extrêmes 1984-2011 Niveau de description Fonds Importance matérielle 7 cartons Nom du producteur Direction du Budget Historique de la conservation Le fonds est conservé au Centre des Archives Économiques et Financières. Présentation du contenu Les archives comprennent les documents issus des travaux préparatoires, les projets de textes et les textes définitifs des lois de finan..