La conférence de presse annuelle de la Cour européenne des droits de l’homme a eu lieu le 27 janvier 2011, avant l’ouverture de l’année judiciaire le 28 janvier. Le Président de la Cour, Jean-Paul Costa, se livrait pour la dernière fois à cet exercice puisqu’il atteindra en novembre 2011 la limite d’âge de 70 ans et devra alors quitter ses fonctions (Art. 23.2 – v. ADL du 19 novembre 2009). Le nouveau juge élu au titre de la France, pour un mandat qui est désormais de neuf ans non renouvelabl..
Vingt ans après avoir été engagé comme comptable à l’ambassade du Koweït en France dans le cadre d’u...
Le système européen des droits de l’homme a puissamment – et salutairement – contribué à transformer...
Le projet de former, par l’éducation, des citoyens avisés et responsables, conscients des règles du ...
Ce 4 juillet 2011, Sir Nicolas Bratza a été désigné président de la Cour européenne des droits de l’...
Après « les Alpes suisses » et Interlaken, c’est sur les « rives turques de la Méditerranée » et à ...
Dix ans après les retentissants arrêts Medvedyev c. France et Moulin c. France de la Cour européenne...
Peu de temps après que le ministre de la Justice ait annoncé qu’il renonçait finalement à demander l...
Si aujourd’hui, notamment depuis un colloque récent sur l’état de la question en Europe (Salmona, Si...
1°/- Droit à un procès équitable (Art. 6 CEDH) : Obligation de motivation des décisions portant re...
1°/- Droit des étrangers et traite des êtres humains (Art. 4 CEDH) : apports et apories des instrume...
Poursuivi pour divers délits, un homme a été condamné par défaut devant des juridictions correctionn...
C’est peu dire que la décision rendue par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 28 avri...
Depuis un an, l’économie mondiale s’est engagée sur la voie du redressement, après un choc récessif ...
Dans l’arrêt commenté, le Conseil d’Etat censure pour insuffisance de motivation et une erreur de dr...
Depuis un an, l’économie mondiale s’est engagée sur la voie du redressement, après un choc récessif ...
Vingt ans après avoir été engagé comme comptable à l’ambassade du Koweït en France dans le cadre d’u...
Le système européen des droits de l’homme a puissamment – et salutairement – contribué à transformer...
Le projet de former, par l’éducation, des citoyens avisés et responsables, conscients des règles du ...
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