Encadrement conventionnel du régime des fouilles corporelles intégrales et répétées à l’encontre d’un détenu

Le système européen des droits de l’homme a puissamment – et salutairement – contribué à transformer le droit français applicable aux détenus, l’impulsion strasbourgeoise étant notamment relayée par le juge administratif. Dans deux arrêts portant condamnations de la France pour violations des articles 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants) et 13 (droit à un recours effectif), la Cour européenne des droits de l’homme écrit une nouvelle page de cette riche et progressive inter..