Alors qu’elle se promenait avec ses amies dans le village d'Yiğitler (district de Bingöl – Est de la Turquie), une fillette de neuf ans a été attaquée par cinq ou six chiens errants et décéda des suites de ses blessures avant son arrivée à l’hôpital. Certains habitants du village, dont les proches de la victime, accusèrent les gendarmes d’avoir été inactifs face au danger suscité par ces chiens qui erraient à proximité de leur caserne. Ils furent même soupçonnés d’en être les propriétaires. M..
Si le préambule de la Constitution de 1946 affirme avec force que « Tout homme persécuté en raison d...
Atteint « d’un grave trouble affectif bipolaire depuis une vingtaine d’années », un homme de nationa...
Après une condamnation pour assassinat et tentative d’assassinat ainsi qu’un premier internement d’o...
La délicate question du suicide en détention n’est aucunement inédite devant la Cour européenne des ...
L’internement de sûreté en Allemagne est au cœur de ce qui pourrait constituer une véritable négatio...
Une nouvelle pierre à l’édifice européen de la protection des données personnelles. Tel est l’apport...
La branche suisse du « mouvement raëlien », organisation qui s’est notamment fixée « pour but d’assu...
Le système européen des droits de l’homme a puissamment – et salutairement – contribué à transformer...
C’est un point de la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil du 15 mars 2001 relative au statut ...
Alors qu’elle était employée comme éducatrice pour enfant par l’Eglise protestante d’Allemagne et av...
A la suite d’un contrôle de police, un mineur, âgé à l’époque de seize ans, a été conduit avec un de...
6 décembre 2010 Alors qu’il se trouvait en France à l’occasion d’un stage militaire en 2004, u...
Incarcéré à la prison de Maghaberry (Irlande du Nord – Royaume-Uni) dans le quartier séparé réservé ...
La Convention européenne ne comporte aucune garantie spécifique relative à la situation des personne...
« Qu’est-ce qu’un jury, sinon un corps de citoyens choisis et appelés de manière à juger avec connai...
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