Licenciement par une Eglise du fait de l’appartenance du salarié à un autre mouvement religieux

Alors qu’elle était employée comme éducatrice pour enfant par l’Eglise protestante d’Allemagne et avait indiqué initialement être de confession catholique, une femme a fait l’objet d’un « licenciement extraordinaire » (§ 12). En effet, ayant appris « par voie anonyme » que l’intéressée était membre de « L’Eglise universelle/Fraternité de l’humanité », l’Eglise employeur a estimé que cette appartenance entrait en contradiction avec l’obligation de loyauté qui lui est due en vertu du contrat de..