Add to ORKGLa compensation écologique : dossier / Dorian Piette, coord. du dossier, Revue juridique de l’environnement, vol. 42, 4/2017 https://www.cairn.info/revue-revue-juridique-de-l-environnement-2017-4.htm Sommaire du dossier : Mesures compensatoires : le dossier de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et les apports de la loi Biodiversité / Thomas Dubreuil La réparation de la nature et quelques-uns de ses enjeux du point de vue de l’évaluation des atteintes écologiques / Julien Hay Quel aven..
International audienceAdoptée le 8 août 2016 après plus d’un an d’intenses tractations, la loi pour ...
National audienceEn droit de l'Union et en droit interne, les fondements juridiques de la compensati...
Résumé : Dans un contexte marqué par une perte sans précédent de biodiversité, la compensation écolo...
Lors du processus d’élaboration de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité de la...
National audienceLa compensation écologique d'après la loi « biodiversité » Mal nécessaire, la compe...
Longtemps peu appliquée, l’obligation de compensation écologique s’est peu à peu imposée, en droit f...
Dumax Nathalie, Rozan Anne. Les mesures de compensation : un indicateur du coût environnemental. In:...
Considérant les limites actuelles de la compensation écologique pour recréer des écosystèmes remarqu...
Dernière phase du triptyque « éviter, réduire, compenser », les mesures compensatoires visent à répo...
National audienceLa compensation écologique d'après la loi « biodiversité » Mal nécessaire, la compe...
International audienceLors du processus d’élaboration de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de...
International audienceLe mécanisme de la compensation recèle un paradoxe, celui d'être décrié sur le...
La compensation des atteintes à la biodiversité, LC 278, mai 2017. In: Revue internationale de droit...
Longtemps peu appliquée, l’obligation de compensation écologique s’est peu à peu imposée,en droit fr...
La compensation écologique oblige les maîtres d’ouvrage à compenser les effets négatifs de leurs pro...
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