Le système juridique de l’État indien est comme une broderie tissée de fils qui proviendrait d’une variété de sources et de pratiques – religieuses et séculières. Cependant, cette pluralité s’articule sur une trame de fond caractérisée par la relative uniformité de l’organisation du droit et de ses institutions sur le territoire indien. Cette dernière caractéristique contribue à forger un sentiment d’appartenance nationale, du moins tel était l’objectif visé par un nombre significatif de légi..
256. Vers une répartition moins unilatérale des risques contractuels ? Le point vital à saisir est q...
Depuis une trentaine d’années, la Cour européenne des droits de l’Homme s’emploie à construire, déco...
Ce colloque a pour objet de voir comment l’âge est appréhendé par les différentes branches du droit....
On ne peut décider que de l’indécidable. L’unité du droit est toujours menacée par la multitude des ...
Les législations pénales nationales et le droit international sont fondés sur la libre appréciation ...
Les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux ont décidé de consacrer leur treizième numér...
Les législations pénales nationales et le droit international sont fondés sur la libre appréciation ...
« Le concept d’État de droit implique que les gouvernants ne soient pas placés au-dessus des lois, m...
La libéralisation de l’avortement en droits américain et français se situe à la charnière d’un débat...
L’Église chrétienne revendique le droit de s’exprimer sur les questions politiques et économiques, e...
D’une sociologie des pratiques politiques, l’histoire est revenue à ses anciennes amours et à l’étud...
A l’occasion d’un colloque ayant pour thème : “outre-mer et devise républicaine”, Bernard Stirn s’ex...
525 — Un droit à une charnière. Plan. Dans les manuels courants de droit français, on situe le droit...
Depuis toujours, justice, théâtre et littérature entretiennent des liens étroits. Cela ne devrait gu...
Ce bref article soutient la thèse que s’ils occupent désormais une place centrale dans la jurisprude...
256. Vers une répartition moins unilatérale des risques contractuels ? Le point vital à saisir est q...
Depuis une trentaine d’années, la Cour européenne des droits de l’Homme s’emploie à construire, déco...
Ce colloque a pour objet de voir comment l’âge est appréhendé par les différentes branches du droit....
On ne peut décider que de l’indécidable. L’unité du droit est toujours menacée par la multitude des ...
Les législations pénales nationales et le droit international sont fondés sur la libre appréciation ...
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