Le cheminement du concept de neutralité confessionnelle de l’État dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est révélateur des interrogations et des controverses que l’interprétation de cette notion génère dans de nombreux pays. Le terme « neutralité de l’État » n’apparaît nulle part dans la Convention européenne des droits de l’homme dont cette Cour a pour mission d’assurer le respect. Conclue en 1950 dans le cadre de l’organisation du Conseil de l’Europe, cette Conve..
Cet ouvrage croise les regards d'universitaires et de Conseillers à la Chambre criminelel de la Cour...
Il contributo, apparso su Actualités Droits-Libertés del 20 marzo 2011 (CREDOF, http://credof.u-pari...
La Cour Européenne des Droits de l’Homme a développé l’idée que la liberté religieuse, reconnue par ...
Cette communication retrace l’évolution de la notion de neutralité confessionnelle de l’Etat dans la...
À partir d’une analyse des lacunes présentées par les justifications apportées au projet de justice ...
232. Le droit au mariage n’a pas une portée absolue. L’article 12 de la Convention européenne des dr...
Lorsqu’on évoque la justice épiscopale au Haut Moyen Age, ce sont les termes de barbarie, de décaden...
La confiance mutuelle est aujourd'hui devenue une notion d’une importance fondamentale pour l’Union ...
Le respect dû aux morts est un principe fondamental du droit international, à l'origine essentiellem...
National audienceQuel regard porter sur la jurisprudence fournie de la Cour de justice de l'Union eu...
Communauté européenne du charbon et de l'acier, La stabilité de l'emploi dans le droit des pays memb...
Le droit public européen partage au début de l’époque moderne avec le droit des gens le fait de n’êt...
S’interroger sur le lien entre sacré et droit revient également à prendre en considération la spirit...
Le respect dû aux morts est un principe fondamental du droit international, à l'origine essentiellem...
La rencontre du droit de la personne et de la famille et du droit de la Convention européenne des dr...
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