Add to ORKGLa mise en place de l’état d’urgence en 2015 a placé la police et la gendarmerie en première ligne dans la lutte contre le terrorisme et par extension contre tous les désordres qui pourraient constituer une menace pour la sécurité et l’ordre public. À cette fin, elle donne aux autorités administratives – préfets et ministère de l’Intérieur – des pouvoirs importants, qui limitent les libertés individuelles et publiques. L’ordre judiciaire devient marginalisé, car il n’est plus systématiquement..
La souveraineté de l’État sur son territoire est un des principes fondamentaux structurant l’État mo...
« La société est de plus en plus violente ». En réponse à ce constat, et dans le prolongement de l’é...
Partant du constat de l’actualité de l’attentat politique – qu’on le qualifie ou non de « terroriste...
L’état d’urgence instauré par le gouvernement, puis par deux lois successives, inquiète. Les autorit...
Les attentats du 13 novembre 2015 à Paris ont engendré sur l’ensemble du territoire français la mise...
« La pratique de l’autorité est toujours une chose délicate ; elle l’est plus encore dans un régime ...
Référence électronique Christian Mouhanna, « État d’urgence, état des lieux : abus de police et usur...
La sécurité est la condition de l’exercice de toutes les libertés, comme l’ont proclamé la loi sur l...
La sortie de la Révolution laisse un certain nombre de départements dans une situation proche de la ...
Rappel : ce billet est la suite du précédent billet, publié le 9 janvier 2017, consacré à l'articula...
L’institution d’une société, même moderne, ne se réduit pas au légal, c’est-à-dire à une constructio...
Régime d’ordre, le Second Empire réorganise la police urbaine, étatisée pour les chefs-lieux de dépa...
National audienceDepuis les années 80, le dispositif juridique visant à prévenir les risques naturel...
Examiné à l’automne à l’Assemblée Nationale, le projet de loi de programmation et réforme de la Just...
La police au sens moderne du terme n’existe pas dans l’Antiquité. Cela ne veut pas dire que l’ordre ...
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