Dans un contexte marqué par une perte sans précédent de biodiversité, la compensation écologique fait beaucoup parler d’elle. Au-delà des débats idéologiques, tous s’accordent sur la nécessité de réglementer strictement le mécanisme, tant la compensation soulève des défis juridiques, scientifiques et pratiques. Attendue depuis longtemps, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (RBNP), publiée le 8 août 2016, apporte ainsi des modifications significatives à son régime juridique dans le but d’en améliorer l’efficacité et d’en faciliter la mise en œuvre. Loin de constituer une révolution, cette réforme entérine certaines pratiques ainsi que des standards issus des recherches et des retours d’expériences depui...
International audienceAdoptée le 8 août 2016 après plus d’un an d’intenses tractations, la loi pour ...
Le principe de compensation des atteintes à la biodiversité consiste pour les aménageurs à rembourse...
Le principe de compensation des atteintes à la biodiversité consiste pour les aménageurs à re...
Résumé : Dans un contexte marqué par une perte sans précédent de biodiversité, la compensation écolo...
International audienceDans un contexte marqué par une perte sans précédent de biodiversité, la compe...
La question de la compensation des impacts résiduels des projets d’aménagement sur la biodive...
La question de la compensation des impacts résiduels des projets d’aménagement sur la biodiversité s...
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 est venue ...
National audienceLa compensation écologique d'après la loi « biodiversité » Mal nécessaire, la compe...
Longtemps peu appliquée, l’obligation de compensation écologique s’est peu à peu imposée,en droit fr...
International audienceLors du processus d’élaboration de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de...
Dans leur lutte en faveur de la biodiversité impliquant une véritable ingénierie écologique, les aut...
The mechanism of ecological compensation has a paradox, it is denounced on the ethical level and con...
Conseil Economique pour le Développement Durable ; n° 35De nombreuses pressions s'exercent sur la bi...
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