« En suivant les faiz de noz progeniteurs de bonne mémoire, user de clémence et bénignité envers noz subgectz et préférer miséricorde a rigueur de justice » Ordonnance de Charles VII, 1453. « La septiesme leçon chantée par Justice » Martial d’Auvergne, Les vigiles de Charles VII, 1484. Paris, Bibliothèque nationale de France, Français 5024, fol. 299. Le droit de grâce constitue une des plus anciennes prérogatives judiciaires des royautés d’Europe occidentales instituées par « la grâce de D..
Les recherches sur les relations entre droit et littérature sont en plein essor, et ont permis d’app...
Contient : « Cy sont les ordonnances roiaulx du Chastelet de Paris, faictes... en l'an mil IIIIe XXV...
Les épices, avant d’être une forme de vacations judiciaires, étaient un gage volontaire de gratitude...
Martial d’Auvergne, Les vigiles de Charles VII, 1484. Paris, Bibliothèque nationale de France, Franç...
International audienceEn avril 1454, le roi Charles VII ordonne la rédaction officielle des coutumes...
International audienceEn avril 1454, le roi Charles VII ordonne la rédaction officielle des coutumes...
International audienceEn avril 1454, le roi Charles VII ordonne la rédaction officielle des coutumes...
En avril 1454, Charles VII, par l’ordonnance de Montils-lès-Tours, ordonne la rédaction officielle d...
Cour des aides de Paris (no 2602) Apparu au xive siècle, issu de la réunion des « généraux des aides...
Les débuts de la clergie de la prévôté de Paris entre les années 1320 et les années 1420 sont analys...
Contient : Mémoire pour la réformation de la justice, « présenté à Monseigneur estant à Saint-Germai...
Les curés dans la France d’Ancien Régime se trouvent au centre d’un jeu compliqué de pouvoirs et de ...
Ce colloque réunit historiens du droit et historiens, français et étrangers, autour du thème de l’ad...
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Contient : « Cy sont les ordonnances roiaulx du Chastelet de Paris, faictes... en l'an mil IIIIe XXV...
Les épices, avant d’être une forme de vacations judiciaires, étaient un gage volontaire de gratitude...
Martial d’Auvergne, Les vigiles de Charles VII, 1484. Paris, Bibliothèque nationale de France, Franç...
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