Martial d’Auvergne, Les vigiles de Charles VII, 1484. Paris, Bibliothèque nationale de France, Français 5024, fol. 299. "Le droit de grâce constitue une des plus anciennes prérogatives judiciaires des royautés d’Europe occidentales instituées par « la grâce de Dieu ». Emblématique des souverainetés de la fin du Moyen Âge et de la première modernité, l’exercice du droit de grâce consistait à remettre, pardonner, abolir, amnistier, aménager des sentences, ou interrompre des poursuites à la suit..
5272. Lettre de Marie de Bourgogne aux gens du duché de Bourgogne, affirmant ses droits héréditaires...
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[résumé de l'éditeur] Au Moyen Âge et à la Renaissance, il n'existe nul cloisonnement entre littérat...
« En suivant les faiz de noz progeniteurs de bonne mémoire, user de clémence et bénignité envers noz...
International audienceEn avril 1454, le roi Charles VII ordonne la rédaction officielle des coutumes...
International audienceEn avril 1454, le roi Charles VII ordonne la rédaction officielle des coutumes...
International audienceEn avril 1454, le roi Charles VII ordonne la rédaction officielle des coutumes...
Cour des aides de Paris (no 2602) Apparu au xive siècle, issu de la réunion des « généraux des aides...
En avril 1454, Charles VII, par l’ordonnance de Montils-lès-Tours, ordonne la rédaction officielle d...
Les études de droit en France à la veille de la Révolution. Extrait des lettres d’un magistrat de Pa...
Jourdain Charles. Mémoire sur la royauté française et le droit populaire d'après les écrivains du Mo...
Les études de droit en France à la veille de la Révolution. Extrait des lettres d’un magistrat de Pa...
Lorsqu’on évoque la justice épiscopale au Haut Moyen Age, ce sont les termes de barbarie, de décaden...
Bézard Pierre. Les magistrats français et le droit comparé. In: Revue internationale de droit compar...
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5272. Lettre de Marie de Bourgogne aux gens du duché de Bourgogne, affirmant ses droits héréditaires...
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