En droit français, la qualité de parent emporte des droits et des devoirs sur la personne et sur les biens de l’enfant que l’on qualifie de fonction parentale. L’autorité parentale en constitue assurément le cœur (voir A. KIMMEL, I). Nécessairement titulaires de cette fonction, les parents ne l’exercent pas toujours (voir Partie III – Qui exerce la fonction parentale ?) mais, s’ils l’exercent, ils détiennent la qualité d’administrateur légal. L’administration légale est aujourd’hui résolument..
Le projet de loi sur l'égalité entre femmes et hommes, voté par le Sénat le 18 septembre 2013, compr...
L’avènement d’un nouveau régime de responsabilité parentale « Avant on prenait l’enfant dans un hôpi...
Cette étude s’intéresse au lien entre les pratiques parentales et la délinquance d’adolescents suivi...
Titulaires désignés par la loi, les parents exercent l’autorité parentale et sont administrateurs lé...
En droit français, existent plusieurs procédés juridiques permettant de désigner les parents. Le pre...
L’autorité parentale représente la reconnaissance légale et sociale de la fonction parentale. Pourta...
À rebours de la tendance à la démocratisation et à la privatisation des relations familiales, plusie...
Cet ouvrage aborde la parenté, thème central du droit civil de la famille et éminemment d'actualité,...
Le Conseil du contentieux des étrangers, en assemblée générale, décide que le mineur reconnu comme r...
Cet ouvrage aborde la parenté, thème central du droit civil de la famille et éminemment d’actualité,...
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Les grands progrès que le doyen Carbonnier initia en droit de la filiation ont toujours fondé la par...
La prison isole non seulement le parent détenu de la société, mais elle l'isole également de sa fami...
Est-il encore aujourd’hui nécessaire de rappeler que la famille a connu au fil de l’Histoire des évo...
En 1977, la puissance paternelle a cédé la place à l’autorité parentale. Cette réforme est venue con...
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