Les pouvoirs de plein contentieux, une garantie du droit d’accès à la justice en matière d’environnement ?

− L’intitulé de cette contribution pourrait apparaître trompeur et provocateur. L’expression “pouvoirs de plein contentieux” est en effet trompeuse. Elle présume l’idée qu’une pluralité de pouvoirs doit être rangée sous cette qualification. Or, n’y aurait-il pas ici un malentendu largement partagé, un “faux-semblant” ? En effet ne faudrait-il parler du pouvoir de plein contentieux appelé également - et plus fréquemment d’ailleurs - “pouvoir de pleine juridiction” ? Le plein contentieux ne se ..