Les différends environnementaux qui surgissent sur la scène internationale sont portés de plus en plus souvent devant un juge. Certes, certains conflits restent en suspens, sans solution immédiate et beaucoup d’autres continuent à être résolus de manière amiable par les acteurs internationaux, notamment les États et les entreprises transnationales qui craignent la publicité des procédures juridictionnelles ainsi que leur caractère contraignant. La démarche amiable correspond effectivement à u..
International audienceDroit de la concurrence et développement économique durable et solidaire sont ...
Le présent cahier se propose de réfléchir au rôle que la coopération au développement pourrait rempl...
Avec le soutien du CNRS, de l’université de Rennes 1, de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe, du...
International audienceCette communication se concentre sur l’étude de la dynamique collective mise e...
Les problèmes environnementaux n’entrent que difficilement dans la théorie du commerce international...
Victime collatérale des conflits armés, source de tensions interétatiques, enjeu de prévention et ou...
International audiencePour limiter les émissions de gaz à effet de serre, doit-on restreindre les éc...
International audienceLe principe de précaution a éclos sur la scène internationale, tout comme dans...
Un des grands défis du droit international de l’environnement consiste à rapprocher des États au dév...
Les « Modes Amiables de Résolution des Conflits » (MARC) représentent toutes les méthodes qui permet...
Ce mémoire a pour but d'introduire la pratique du téléchargement illégal au sein du contexte europée...
Victime collatérale des conflits armés, source de tensions interétatiques, enjeu de prévention et ou...
International audienceL’arrêt S.A.S. c. France retient la conventionalité du choix de société interd...
Chacun peut intuitivement sentir que les problèmes environnementaux se posent simultanément à différ...
Kerbrat Yann. Le différend relatif à l'usine MOX de Sellafield (Irlande/Royaume-Uni) : connexité des...
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