1. - L’introuvable notion de “droit apparent”. - J’avoue qu’après avoir accepté de parler aujourd’hui de “la notion de droit apparent”, je fus rapidement saisi d’un doute quant à son existence. Voulant me rassurer je pris un ordinateur et, mauvaise habitude, me connecta aux bases de données pour vérifier si la notion de “droit apparent” était ou non une chimère. Et là, ce ne sont plus des doutes qui m’assaillirent mais un profond désarroi, faute de trouver, ou presque, la plus petite référenc..
Les concepts ne sont pas flous par absence de définition. Tout concept porte son sens, sa compréhens...
Quelle différence y a-t-il entre des règles de droit et des ordres appuyés de menaces ? Qu'est-ce qu...
Ce mémoire étudie les divers sens que prend la notion de droit commun en droit civil québécois: le p...
Le travail est une notion issue de la langue courante. Tout en étant souvent usitée par les juristes...
L’application de la règle de droit serait simple si la vie n’était faite que de certitudes qui n’eng...
La notion d’intérêt général est, aujourd’hui, autant un concept du droit qu’un topos rhétorique. Ell...
La notion d’effectivité est couramment utilisée par la doctrine mais dans des sens sensiblement diff...
« Le concept d’État de droit implique que les gouvernants ne soient pas placés au-dessus des lois, m...
International audienceL’injusticiabilité correspond à une situation : l’impossibilité pour un requér...
La notion d’intérêt est omniprésente en droit : l’intérêt pour agir, l’intérêt général, l’intérêt de...
L’affectation est depuis longtemps connue en droit civil, quoiqu’elle ait donné lieu à peu d’études ...
Le don n’est a priori pas une notion juridique et d’emblée, le droit semble embarrassé avec le don, ...
Section 1 – Le concept des droits de l’homme D’un point de vue général, les droits de l’homme ...
La notion de Droits de l’homme universels est d’apparition récente et rien ne garantit qu’elle soit ...
492. La compétence est en filigrane de toute la relation contractuelle salariée. Si elle l’irrigue d...
Les concepts ne sont pas flous par absence de définition. Tout concept porte son sens, sa compréhens...
Quelle différence y a-t-il entre des règles de droit et des ordres appuyés de menaces ? Qu'est-ce qu...
Ce mémoire étudie les divers sens que prend la notion de droit commun en droit civil québécois: le p...
Le travail est une notion issue de la langue courante. Tout en étant souvent usitée par les juristes...
L’application de la règle de droit serait simple si la vie n’était faite que de certitudes qui n’eng...
La notion d’intérêt général est, aujourd’hui, autant un concept du droit qu’un topos rhétorique. Ell...
La notion d’effectivité est couramment utilisée par la doctrine mais dans des sens sensiblement diff...
« Le concept d’État de droit implique que les gouvernants ne soient pas placés au-dessus des lois, m...
International audienceL’injusticiabilité correspond à une situation : l’impossibilité pour un requér...
La notion d’intérêt est omniprésente en droit : l’intérêt pour agir, l’intérêt général, l’intérêt de...
L’affectation est depuis longtemps connue en droit civil, quoiqu’elle ait donné lieu à peu d’études ...
Le don n’est a priori pas une notion juridique et d’emblée, le droit semble embarrassé avec le don, ...
Section 1 – Le concept des droits de l’homme D’un point de vue général, les droits de l’homme ...
La notion de Droits de l’homme universels est d’apparition récente et rien ne garantit qu’elle soit ...
492. La compétence est en filigrane de toute la relation contractuelle salariée. Si elle l’irrigue d...
Les concepts ne sont pas flous par absence de définition. Tout concept porte son sens, sa compréhens...
Quelle différence y a-t-il entre des règles de droit et des ordres appuyés de menaces ? Qu'est-ce qu...
Ce mémoire étudie les divers sens que prend la notion de droit commun en droit civil québécois: le p...