L’application de la règle de droit serait simple si la vie n’était faite que de certitudes qui n’engendrent ni doutes ni difficultés de preuve. Loin d’être le cas, le droit y compris le droit pénal, est souvent tenu d’après ce qui est visible de mettre en œuvre des mécanismes juridiques ayant pour fonction de révéler, d’atteindre l’invisible. L’apparence est un de ces concepts qui permet d’appréhender par le biais d’une situation visible, l’invisible. Dans le cadre de la procédure pénale, l’a..
La preuve de la filiation maternelle, résumée par l’un des adages les plus connus en droit de la fam...
805 Un comportement passif de la puissance publique est suceptible d’affecter les droits fondamentau...
Dans sa définition commune, le doute c’est l’incertitude : l’incertitude de la réalité d’un fait, d’...
Rapporté à l’objectif d’emploi, l’exigence d’efficacité alimente l’éclosion d’une régulation sociale...
Le commerce et le droit pénal ne se sont jamais totalement ignorés mais historiquement leur relation...
1. - L’introuvable notion de “droit apparent”. - J’avoue qu’après avoir accepté de parler aujourd’hu...
Depuis la loi contre les exclusions de 1998, la structuration et les pratiques du champ de l’inserti...
Le lien entre pédagogie et droits de l’homme se repère aisément dans l’expression familière d’« éduc...
Plus de deux ans après l’insertion du livre XX dans le Code de droit économique, la controverse rela...
« Le concept d’État de droit implique que les gouvernants ne soient pas placés au-dessus des lois, m...
Section 1 – Le concept des droits de l’homme D’un point de vue général, les droits de l’homme ...
Dans la perspective de la théorie du droit et de l’État, l’état d’urgence questionne le rapport norm...
La redéfinition des droits de l’homme exprime un besoin de renouvellement des principes juridiques a...
Bien que le législateur ait souhaité anticiper les difficultés des entreprises pour éviter les procé...
À l’heure où le numérique est de plus en plus présent dans les vies de tout un chacun, il devient ég...
La preuve de la filiation maternelle, résumée par l’un des adages les plus connus en droit de la fam...
805 Un comportement passif de la puissance publique est suceptible d’affecter les droits fondamentau...
Dans sa définition commune, le doute c’est l’incertitude : l’incertitude de la réalité d’un fait, d’...
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