Apparence et transparence organique en droit administratif : pour une nouvelle application de l’échelle de la personnalité morale

Il peut paraître délicat, en droit administratif, de parler de “théorie de l’apparence”, comme on peut le faire plus aisément - et comme le fait le Conseil d’Etat lui-même - en matière fiscale. Cela tient en premier lieu à la relative rareté des arrêts faisant référence à l’apparence dans un contexte administratif. Ainsi, sur les 171 arrêts du Conseil d’Etat répertoriés par nos soins (sur la base de données jurisprudentielles LexisNexis) utilisant le terme “apparence”, seuls 61 ne concernent ..