Le juge et l’apparence de l’acte en droit administratif

“L’âme est la substance ; le corps, l’apparence. Les mots l’expriment d’eux-mêmes : l’apparence est ce qui se voit, et qui dit substance dit chose cachée”. L’apparence de l’acte, comme l’apparence physique d’une personne, renvoie à la manière dont il se présente, à sa physionomie. Elle correspond à son enveloppe extérieure, elle désigne en fait l’instrumentum par opposition au negotium. L’apparence de l’acte n’est pas indifférente au juge. Ainsi par exemple, la rejette-t-il de manière catégor..