En nous réunissant à Toulouse, Xavier Bioy nous a adressé un défi : tenter, en rassemblant nos compétences de publicistes, de pénétrer l’identité du droit public. Ambitieuse, cette réflexion identitaire est de notre temps. Ainsi, se multiplient les rencontres et travaux sur l’identité d’un droit constitutionnel revigoré par la réforme constitutionnelle de 2008 ou sur l’avenir du droit administratif dont on redoute le déclin sous les coups de boutoir de la globalisation. Ces travaux s’ajoutent..
International audienceLe droit de propriété structure traditionnellement l'accès et la jouissance d'...
International audienceS’il est désormais acquis, car cela a été démontré par les contributions précé...
-La procédure du recours en manquement d'un État membre, prévue par les articles 88 et suivants d'un...
Étudier les adages communs revient à s'interroger sur cette summa divisio droit public/droit privé, ...
Ce mémoire a pour but d'introduire la pratique du téléchargement illégal au sein du contexte europée...
Chacun connaît la summa divisio du droit des sûretés : les sûretés personnelles et les sûretés réell...
International audienceLes progrès de l'intégration européenne, l'inscription, à deux reprises, par l...
109. Ce droit est régi par un principe de base du droit communautaire, le principe d’égalité de tous...
Le droit d’outre-mer a connu, depuis une trentaine d’années, un renouveau remarquable, illustré pa...
Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part en...
La notion d'oubli correspond à deux réalités bien distinctes. D'une part, le fait d'oublier lors d'u...
Les rapports du droit des marques et du droit de la concurrence déloyale sont, paradoxalement, à la ...
International audienceLe droit de l’Union est-il commun car conçu en commun par les Etats ou l’est-i...
Droit au logement, droits des malades, égalité des droits et des chances, participation et citoyenne...
La distinction droit privé/droit public est classiquement présentée comme la summa divisio de nos or...
International audienceLe droit de propriété structure traditionnellement l'accès et la jouissance d'...
International audienceS’il est désormais acquis, car cela a été démontré par les contributions précé...
-La procédure du recours en manquement d'un État membre, prévue par les articles 88 et suivants d'un...
Étudier les adages communs revient à s'interroger sur cette summa divisio droit public/droit privé, ...
Ce mémoire a pour but d'introduire la pratique du téléchargement illégal au sein du contexte europée...
Chacun connaît la summa divisio du droit des sûretés : les sûretés personnelles et les sûretés réell...
International audienceLes progrès de l'intégration européenne, l'inscription, à deux reprises, par l...
109. Ce droit est régi par un principe de base du droit communautaire, le principe d’égalité de tous...
Le droit d’outre-mer a connu, depuis une trentaine d’années, un renouveau remarquable, illustré pa...
Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part en...
La notion d'oubli correspond à deux réalités bien distinctes. D'une part, le fait d'oublier lors d'u...
Les rapports du droit des marques et du droit de la concurrence déloyale sont, paradoxalement, à la ...
International audienceLe droit de l’Union est-il commun car conçu en commun par les Etats ou l’est-i...
Droit au logement, droits des malades, égalité des droits et des chances, participation et citoyenne...
La distinction droit privé/droit public est classiquement présentée comme la summa divisio de nos or...
International audienceLe droit de propriété structure traditionnellement l'accès et la jouissance d'...
International audienceS’il est désormais acquis, car cela a été démontré par les contributions précé...
-La procédure du recours en manquement d'un État membre, prévue par les articles 88 et suivants d'un...