Lorsque Rivero faisait en 1951, en réponse aux conclusions Chenot dans l’affaire Gicquel l’apologie des faiseurs de systèmes, il avait essentiellement présente à l’esprit la doctrine de droit administratif. L’affirmation n’a pas vieilli et se transpose aisément à la doctrine constitutionnaliste. Cependant, de faiseuse de systèmes peut-elle aussi devenir faiseuse de normes ? Il y aurait là un changement qualitatif important qui nécessite l’examen du rôle exact qu’elle peut être amenée à jouer ..
La notion d’effectivité est couramment utilisée par la doctrine mais dans des sens sensiblement diff...
National audienceLe droit comparé prend une place de plus en plus importante dans le travail du juge...
Mémoire en droit ConstitutionnelMaster [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2017La diff...
La doctrine pénaliste est indéniablement une autorité agissante au sein de son droit. En amont, elle...
A la réflexion, la part de la doctrine dans la création du droit constitutionnel est nulle ou quasi ...
International audienceEn quelques années, depuis l'avènement du contrôle de la constitutionnalié des...
“Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent”. La formule est brève. Elle ...
International audienceLe droit constitutionnel français, du fait de l'extension par le Conseil const...
Bien que les juristes d’outre-Manche soient réfractaires à l’idée de distinguer le droit public du d...
International audienceTout changement de Constitution implique le passage d’un ancien à un nouveau s...
Il est tentant de revenir sur la définition de la doctrine, je ne succomberai à la tentation que que...
International audienceA lire le préambule de la Constitution française de 1946, “chacun a (...) le d...
« Quand les droits de l'homme sont en jeu, il faut crier » (Jean-Paul II). Les méthodes particulière...
International audienceLa Ve République est dotée d’une Constitution moniste, il est coutume de dire,...
À la suite de l’onde de choc causée par la décision Dobbs de la Cour suprême des États-Unis du 24 ju...
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