La juridiction ecclésiastique est au cœur de l’œuvre d’Auteserre, et cela ne doit pas étonner. Là se trouve en effet « le point crucial assuré des théories gallicanes » qui cherchent à l’assujettir au pouvoir politique, et des théories ultramontaines qui s’attachent à défendre cette jurisdictio. Voici le début de l’article que Denisart lui consacre dans sa Collection. Toute la doctrine commune y est renfermée : « 1. “Jésus-Christ, en quittant la terre, a laissé à son église le droit de faire ..
L’établissement du divorce en France en 1792 a, juridiquement, été rendu possible par une longue évo...
En 1789, lorsque les députés du Tiers État accomplissent leurs premiers actes révolutionnaires et co...
509. La personnalité juridique est une construction intellectuelle, une création du droit (section I...
292. Traditionnellement, l’étude de l’expression de la liberté couvre l’intégralité de l’acte juridi...
International audienceLes comptes de l’officialité épiscopale de Châlons offrent une série bien cons...
De 1265 à la Révolution, l’abbé de Cîteaux n’a de juridiction ordinaire et propre que dans son abbay...
Lorsqu’on évoque la justice épiscopale au Haut Moyen Age, ce sont les termes de barbarie, de décaden...
Plusieurs décisions récentes du Conseil constitutionnel en témoignent, le juge français manifeste un...
L’abbaye de la Vieuville, si chère à notre ami Hubert Guillotel, avait comme beaucoup d’autres, un d...
Ce bref article soutient la thèse que s’ils occupent désormais une place centrale dans la jurisprude...
On ne se placera pas ici au niveau de l’idéologie qui fait de l’Église la dépositaire de toute justi...
Si vous avez manqué l'épisode précédent, vous pouvez le lire ici. Ce que la réforme du 13 mars 2000 ...
« La contestation du jury montre que la méfiance manifestée par la population à l’égard de sa justic...
Selon une décrétale de Boniface VIII, un évêque peut exercer ses juridictions gracieuse et contentie...
Introduction Bien que la doctrine exprime peu d’intérêt à l’égard de l’acte unilatéral, ce dernier e...
L’établissement du divorce en France en 1792 a, juridiquement, été rendu possible par une longue évo...
En 1789, lorsque les députés du Tiers État accomplissent leurs premiers actes révolutionnaires et co...
509. La personnalité juridique est une construction intellectuelle, une création du droit (section I...
292. Traditionnellement, l’étude de l’expression de la liberté couvre l’intégralité de l’acte juridi...
International audienceLes comptes de l’officialité épiscopale de Châlons offrent une série bien cons...
De 1265 à la Révolution, l’abbé de Cîteaux n’a de juridiction ordinaire et propre que dans son abbay...
Lorsqu’on évoque la justice épiscopale au Haut Moyen Age, ce sont les termes de barbarie, de décaden...
Plusieurs décisions récentes du Conseil constitutionnel en témoignent, le juge français manifeste un...
L’abbaye de la Vieuville, si chère à notre ami Hubert Guillotel, avait comme beaucoup d’autres, un d...
Ce bref article soutient la thèse que s’ils occupent désormais une place centrale dans la jurisprude...
On ne se placera pas ici au niveau de l’idéologie qui fait de l’Église la dépositaire de toute justi...
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« La contestation du jury montre que la méfiance manifestée par la population à l’égard de sa justic...
Selon une décrétale de Boniface VIII, un évêque peut exercer ses juridictions gracieuse et contentie...
Introduction Bien que la doctrine exprime peu d’intérêt à l’égard de l’acte unilatéral, ce dernier e...
L’établissement du divorce en France en 1792 a, juridiquement, été rendu possible par une longue évo...
En 1789, lorsque les députés du Tiers État accomplissent leurs premiers actes révolutionnaires et co...
509. La personnalité juridique est une construction intellectuelle, une création du droit (section I...