Conclusion générale

529. Pour un fondement légal de la réparation en nature. La réparation en nature est une réalité jurisprudentielle incontestable. Poursuivant idéalement la remise en état de la victime dans la situation qui était la sienne avant la survenance du dommage, elle ne saurait être réduite à cette forme et emprunte d’autres aspects, qui permettent de remédier in specie à la situation dommageable. Souvent ordonnée en cas de dommage matériel, ses applications investissent cependant avec succès le réta..